Améliorer la qualité de l’air extérieur est au cœur de la mission des collectivités : c’est à la fois une question de santé publique et de protection de l’environnement sur le territoire. L’enjeu est de taille : le coût annuel de la pollution de l’air atteindrait les 100 milliards d’euros pour la France d’après le Sénat¹.

S’y attaquer peut sembler relativement complexe : les sources de pollution sont diverses, les effets sont localisés mais variés. Pour y faire face, les décideurs locaux peuvent cependant compter sur un cadre réglementaire de plus en plus structurant, des outils technologiques de pointe qui facilitent les mesures et des bonnes pratiques qui se multiplient un peu partout dans le monde. Explications.

Qualité de l’air extérieur : comment répond-t-on à cet enjeu sanitaire, environnemental et mondial ?

Une réglementation qui se renforce à l’aune des connaissances scientifiques

Les efforts pour réguler la qualité de l’air extérieur ne datent pas d’hier

La convention PATLD (1979) ratifiée par les Etats européens et d’Amérique du Nord et les protocoles qui en ont découlé, notamment le protocole de Göteborg (ratifié en 1999 puis révisé en 2012), ont ouvert la voie à la régulation autour de la qualité de l’air sur le plan international.  Cette convention a mis autour de la table scientifiques et décideurs politiques et a eu des répercussions à l’échelle régionale qui ont prouvé leur efficacité². 

En Europe, elle a donné naissance à deux directives (2004/107/CE puis 2008/50/CE)³ qui déterminent les objectifs de réduction des concentrations de polluants atmosphériques, et les obligations en matière de surveillance, d’information du public et de mise en œuvre de plans d’actions dans les zones de dépassements. Chaque pays de l’UE transpose ces directives en mesures coercitives nationales⁴. En France, elles sont intégrées au Code de l’Environnement (article L. 221-1 à L. 221-6).

Malgré une politique climatique qui tâtonne au niveau mondial, la réglementation se renforce

En septembre 2021, l’OMS a revu drastiquement ses seuils de référence pour les principaux polluants atmosphériques⁵, qui servent de référence à travers le monde. Ces modifications devraient donner lieu à des mises à jour des valeurs réglementaires nationales.

Par ailleurs, malgré un accord de la COP 26 sévèrement critiqué par les climatologues, les engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique se multiplient⁶. Les objectifs de réduction des émissions ruissellent dans les plans nationaux.

En France, la loi de Transition énergétique pour la Croissance Verte (2015) puis les lois d’Orientation des Mobilités (2019) et Climat et Résilience (2021) fixent par exemple un cap pour la décarbonation du pays, notamment en matière de transport, avec des effets largement positifs sur la qualité de l’air. Ces lois offrent un cadre d’action supplémentaire pour les élus locaux.

De la conformité à la proactivité : les bonnes pratiques fleurissent partout dans le monde 

Face à un enjeu global et complexe, des réponses locales et ciblées 

Les décisions en matière de planification et d’aménagement du territoire représentent un levier indispensable pour lutter contre la pollution atmosphérique.

La question de la qualité de l’air extérieur doit être intégrée aux politiques d’aménagement du territoire et aux documents d’urbanisme sur un champ d'action assez large : politiques de mobilité, réflexion sur les formes urbaines et écosystèmes urbains (bâtiments intelligents, végétation, etc.). 

Les collectivités territoriales, sous l'égide du préfet, sont chargées de veiller à l’application des réglementations au niveau local. Les maires sont quant à eux responsables du volet circulation et stationnement. Ces efforts sont encadrés par plusieurs documents de planification, comme les plans de protection de l'atmosphère (PPA) pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants. 

Les ZFE-m : exemple d’une action locale forte autour de la question des transports

L’un des domaines d’action les plus importants concerne les transports, le trafic routier étant l’une des principales sources de pollution atmosphérique. Le développement des zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) dans les villes européennes est un bon exemple d’action locale efficace. 

Poussés par les objectifs de conformité, les élus - et notamment les maires, utilisent l’instrument législatif comme une boîte à outils pour la mise en place de restrictions de circulation progressives pour les véhicules polluants et des mesures visant à favoriser le transport modal vers des alternatives à la voiture individuelle (pistes cyclables, gratuité des transports en commun, etc.). Ces mesures permettent notamment de limiter les concentrations de gaz NO₂, de particules PM₁₀/PM_2.5 en centre-ville.

Inventées par la Suède en 1996, les ZFE-m concernent désormais plus de 230 agglomérations européennes. En France, 11 agglomérations sont concernées par la mise en place des ZFE-m en 2021. La mesure a été étendue à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants pour 2025, ce qui devrait porter à 45 le nombre de villes concernées⁷.  

Mesurer la qualité de l’air extérieur pour appuyer la prise de décision

L’importance du diagnostic territorial

Cartographier la pollution de l’air en ville : un exercice historiquement complexe 

La pollution atmosphérique est composée de sources diverses, à impacts variés, sur des échelles de temps et d’espace différents. 

Comprendre la pollution de l’air requiert un double niveau d’analyse : distinguer les différentes sources d’émissions de polluants atmosphériques mais aussi leur concentration, qui permet d’identifier les zones d'exposition des populations dans la ville. 

Cette cartographie est l’objet du diagnostic territorial, un outil indispensable pour permettre aux décideurs locaux de comprendre les enjeux du territoire en matière de pollution, puis de mettre en place des plans de qualité de l’air extérieur sur la base d’objectifs et projets d’urbanisme cohérents. 

“La qualité et l’étendue des analyses sont variables” note cependant l’ADEME⁸. Cela s’explique par le fait qu’historiquement, les instruments de mesure qui sont certifiés par l’Etat et qui sont déployés sur le territoire requièrent une infrastructure complexe, imposante et onéreuse limitant le déploiement de ces appareils et ainsi la portée des diagnostics locaux.

La situation évolue : l’acquisition et l’exploitation des données se démocratisent

L’émergence de stations de mesure connectées nouvelle génération, fixes ou mobiles, change la donne. 

Ces appareils développés par Ecomesure fournissent des mesures fiables car les capteurs intégrés font l’objet d’un processus de calibration contrôlé, automatisé et renforcé par l’application de modèles d’intelligence artificielle. Souvent utilisés en complément des infrastructures existantes, les systèmes d’Ecomesure permettent d’affiner l’analyse de la qualité de l’air extérieur et d’obtenir une cartographie en temps réel des risques d’exposition. 

Les données relatives à la qualité de l’air en ville peuvent être croisées avec d’autres flux de données, comme celles de l’affluence du trafic routier et du type des véhicules circulants. Cela fournit aux décideurs locaux une compréhension plus fine des enjeux à l’échelle de la ville et appuie leur prise de décision. Cette démarche est notamment entreprise par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en septembre 2021 dans le cadre d’un projet TIGA (Territoires d’Innovation de Grande Ambition).