Le plan national Santé Environnement 3, en consultation jusqu'au 17 octobre, aborde notamment les nanoparticules, les ondes électromagnétiques ou les pesticides. Une des nouveautés : l'alimentation entre dorénavant dans son champ d'action.

La consultation du projet de plan national Santé Environnement (PNSE3) pour la période 2014-2018 est ouverte jusqu'au 17 octobre 2014. Dix ans après le premier plan, l'architecture de la troisième version ambitionne de proposer une nouvelle approche de la santé environnementale "plus ancrée sur les territoires" et de permettre une prise de conscience du rôle des déterminants environnementaux sur la santé.

Etude de l'exposome

L'un de ses objectifs principaux est de construire un indicateur composite permettant d'obtenir une vision globale et intégrée des expositions environnementales. Et pour cela, le projet de plan vise une mesure des expositions environnementales cumulées de la période in utero jusqu'à la fin de vie (exposome). Outre cette action, le premier axe méthodologique parmi les cinq qui structurent le plan, prévoit de rendre plus accessibles les données environnementales mais également de faciliter leur réutilisation. Le second axe est dédié à la prévention générale des populations, pour les contaminations à large échelle (qualité de l'air, qualité de l'eau, qualité de l'alimentation, etc.).

Alors que la ministre de l'Ecologie a annoncé, le 24 septembre, le report de l'obligation de surveillance de la qualité de l'air dans les crèches (prévue pour le 1^er janvier 2015) appuyé par le PNSE2, cette troisième version souhaite "développer la diffusion de l'information visant à favoriser la prise en compte de la qualité de l'air et de ses impacts sanitaires, notamment sur les personnes vulnérables, dans les projets d'aménagement et d'urbanisme (installation de crèches, écoles ...vis- à-vis des axes à fort trafic routier), notamment dans le cadre du porté à connaissance de l'Etat lors de l'élaboration des documents d'urbanisme".

Nouveau Prepa prévu mi 2015

Le PNSE3 prévoit une réduction des émissions de polluants atmosphériques à travers l'élaboration d'un nouveau programme de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) qui devrait être publié mi 2015. Seront notamment visés les véhicules les plus polluants (restriction de circulation) et les installations de chauffage au bois peu performantes.

Demandées par les associations de surveillance de la qualité de l'air, des cartes stratégiques air (CSA) identifieront à fine échelle les zones sensibles et la surveillance des pollens et moisissures sera renforcée (normalisation des méthodes de mesure des grains de pollens, création d'une structure adéquate et révision des modalités de financements).

Pour améliorer la qualité de l'eau, le plan souhaite lancer un nouveau plan micropolluant et mieux appréhender les risques liés à une exposition aux résidus de médicaments. Autre action : "poursuivre la dynamique de protection des captages utilisés pour l'AEP par l'instauration par déclaration d'utilité publique (DUP) de périmètres de protection appliqués à la prévention des risques de pollutions, en tenant compte des recommandations formulées en 2014 par la mission des inspections générales des ministères chargés de l'environnement, de la santé et de l'agriculture".