Tout travail d’étude et de recherche préalable au Contrat (tel que l’élaboration d’une offre technique, l’élaboration d’un plan détaillé, la réalisation de pièces de qualification, etc.) sera facturé au Client au taux horaire prévu au tarif d’ECOMESURE. Le montant dû à ce titre sera imputée sur la première commande du Client. Il appartient au CLIENT, en tant que professionnel spécialiste de son domaine, de valider avec la plus grande attention les études, projets, propositions et plans proposés par ECOMESURE, leur adéquation à ses besoins et de procéder à toutes les vérifications nécessaires à cet effet. La validation par le CLIENT dégage ECOMESURE de toute responsabilité au titre du contenu des documents validés. Le CLIENT doit fournir, dans les délais requis, à ECOMESURE tous plans, documents et/ou toutes informations nécessaires à l’exécution du Contrat.

Les délais de livraison sont indiqués sous réserve du respect par le CLIENT de ses obligations contractuelles. La Livraison des Produits est réputée être effectuée à la mise à disposition des Produits dans les entrepôts d’ECOMESURE ou celles de ses sous-traitants (EXW usine fabriquant, Incoterms ICC, édition 2000). ECOMESURE notifie au CLIENT la mise à disposition des Produits. Un procès-verbal de Livraison sera établi contradictoirement et signé par ECOMESURE et le CLIENT (ou son représentant). En l’absence du CLIENT, la Livraison en usine est automatiquement prononcée et le procès-verbal de Livraison est réputé contradictoire. Il appartient au CLIENT d’effectuer toutes les vérifications, de faire toutes les réserves à la réception des Produits et d’exercer s’il y a lieu, tous recours contre le transporteur dans les trois jours suivant la réception. Ces réserves devront en outre être signalées à ECOMESURE dans le même délai par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de prise de livraison tardive des Produits du fait du CLIENT, les coûts de stockage et gardiennage sont à sa charge et facturés en sus. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le CLIENT peut annuler la commande si elle n’a pas été livrée sept jours après la réception par ECOMESURE d’un courrier recommandé avec accusé réception demandant la livraison. Aucune indemnisation n’est due par ECOMESURE au titre d’un retard de livraison. L’emballage est effectué par ECOMESURE. Les emballages ne sont pas repris.

La Livraison a pour effet de transférer les risques à la charge du CLIENT. ECOMESURE demeure propriétaire des Produits jusqu'au complet encaissement par ECOMESURE de la totalité des sommes dues au titre du Contrat. En cas de défaut de paiement, ECOMESURE peut revendiquer la restitution des Produits ou de leur prix de revente s’ils ont été revendus par le Client (Art. L 624-16 du Code de Commerce).

ECOMESURE garantit que les Produits sont conformes aux spécifications techniques définies au Contrat, sous réserve des tolérances d’usage. Dès la réception des Produits, le Client doit procéder à leur vérification et, en cas de défaut ou de non-conformité, en informer immédiatement et par écrit ECOMESURE et lui communiquer toutes les informations susceptibles de caractériser la nature du défaut constaté. Les Parties s’engagent à coopérer pour procéder à l’analyse contradictoire des défauts constatés afin d’en déterminer l’origine. ECOMESURE ne garantit ni l’adéquation des Produits à un usage déterminé, ni les performances ou autres spécifications qui ne seraient pas explicitement précisées au Contrat. Sont également exclus de toute garantie toutes les conséquences des spécifications qui ont été validée par le CLIENT, l’usure normale des Produits, toute conséquences d’une négligence, d’un défaut de surveillance ou d’entretien, d’une fausse manœuvre non imputable à ECOMESURE, d’une utilisation non conforme aux spécifications, des effets de l’environnement d’implantation du produit (énergie, influence chimique, électrique ou électrochimique,…) d’une modification ou réparation effectuée sans l’accord écrit d’ECOMESURE. Les piles, thermocouples, thermomètres, éléments en verre ou en quartz, résistances chauffantes et consommables sont exclus de toute garantie. Toute intervention d’ECOMESURE hors garantie est à la charge intégrale du Client. Au titre de la garantie des Produits, pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison, sous réserve que le Client ait rempli toutes ses obligations vis-à-vis d’ECOMESURE, ECOMESURE modifie, répare ou remplace, à son choix, les Produits reconnus défectueux. Pour toute intervention sur Site, le CLIENT organise l’accès au Site par ECOMESURE (autorisation d’accès, etc…) et informe ECOMESURE des obligations découlant de son intervention sur Site (règlement de chantier, etc…). ECOMESURE prend en charge les frais de main d’œuvre pour la modification, réparation ou le remplacement (hors déplacement) à l’exclusion des frais engagés et de la main d’œuvre rendue nécessaire par les conditions d’utilisation ou d’implantation du Produit (ex. frais de transport et de séjour, frais de retour du Produit défectueux, frais d’envoi du Produit réparé, démontage et remontage d’éléments non compris dans le Produit, etc…). Les frais de retour ou de déplacement restent à la charge du Client. Aucun retour de Produit ne pourra intervenir sans l’accord préalable et écrit d’ECOMESURE. Les éléments défectueux faisant l’objet d’un remplacement deviennent la propriété d’ECOMESURE. Aucune réclamation au titre de la garantie ne pourra être présentée plus de 12 mois à compter de la Livraison. Le Client est informé de la possibilité de demander des garanties plus étendues pour un supplément de prix et accepte en connaissance de cause l’étendue et les limites de la garantie présentée ci-dessus.

Les projets, études et documents de toute nature (ci-après Etudes) réalisés par ECOMESURE et transmis au CLIENT sont la propriété d’ECOMESURE. La transmission de ces Etudes ne constitue pas un transfert de droits (notamment de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle) détenus par ECOMESURE ni de concession de licence sur les Etudes transmises. Les Etudes ne peuvent être reproduites et/ou utilisées par le CLIENT sans l’autorisation écrite d’ECOMESURE. Le CLIENT s’engage à retourner à ECOMESURE toutes les Etudes qui seront en sa possession, sans n’en conserver aucune reproduction totale ou partielle à première demande d’ECOMESURE.

ECOMESURE se réserve le droit de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du Contrat (notamment la réalisation des Produits) sous réserve que ce tiers se substitue à ECOMESURE dans leur exécution.